CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DU SITE WWW.LESPRESNORMANDS.COM

GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive entre la société S.A.S LES PRES NORMANDS, (le vendeur) et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.lespresnormands.com (ci-après « l’acheteur »).

Application des conditions générales de vente
La commande par l’acheteur implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société S.A.S LES PRES NORMANDS des produits proposés sur son site internet : www.lespresnormands.com

Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (ou identifiant spécifique) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier ou d’un professionnel identifié comme tel.

Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

A partir du moment où vous avez enregistré votre commande, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, coloris et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de la commande par S.A.S LES PRES NORMANDS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Prix, disponibilité et livraison
Les prix sont affichés en euros en hors taxes et toutes taxes comprises.

S.A.S LES PRES NORMANDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les nombreux articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, fournies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs.

Ces bases de données comportant de très nombreux articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et nos offres sont alors dépendantes de la disponibilité des articles et composants chez les fournisseurs.

Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.

Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part des fournisseurs (épuisé) ; dans les autres cas, vous serez informé de la rupture définitive via le suivi de votre commande.

Si cette rupture est temporaire, ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent.

Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.

Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, S.A.S LES PRES NORMANDS s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 30 jours.

S.A.S LES PRES NORMANDS s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Coupons de réduction :
Si l’acheteur a en sa possession un libellé de coupon de réduction, il pourra l’utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant ce code dans la partie prévu à cet effet.
Les coupons de réduction doivent être utilisés dans le strict respect du libellé de l’opération. Malgré notre attention portée à l’application de la réduction, si un coupon validé ne correspondait pas au libellé de l’opération en cours, ou si un coupon est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l’application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement.
Les coupons de réduction ne s’appliquent pas aux articles en promotions.
Les coupons ne sont pas cumulables : toute commande enregistrée et validée avec plusieurs coupons de réduction sera automatiquement annulée.
Participation aux frais de port, de préparation et d’emballage
Lorsque vous ajoutez un produit dans votre panier, le montant des frais de port est affiché, et calculé automatiquement dans celui-ci.

Pour une autre destination, choisissez le pays de votre choix dans la liste déroulante. Nos expéditions sont réalisées uniquement dans les pays désignés dans cette liste.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement validé dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus au moment du passage de la commande desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Caractéristiques du système Colissimo suivi de la Poste :
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours et éventuellement de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.
La livraison des colis très volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Aussi les délais affichés ne sont qu’indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur ; S.A.S LES PRES NORMANDS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La société S.A.S LES PRES NORMANDS se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.
Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :
– Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex)
– Par Virement Bancaire (sur demande)

Paiement par Carte Bancaire
Pour effectuer un tel paiement, choisissez « Paiement par Carte Bancaire » lors de la finalisation de votre commande.

– Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Amex acceptées en France).
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.lespresnormands.com . Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la Caisse d’épargne

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de votre paiement est présenté en banque le jour de la validation de votre commande.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. S.A.S LES PRES NORMANDS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site www.lespresnormands.com. S.A.S LES PRES NORMANDS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

En cas de rejet du paiement par la Banque le jour de la validation de votre commande, le site www.lespresnormands.com se réserve le droit d’annuler automatiquement la commande, vous en serez informé par l’envoi d’un e-mail.

Paiement par virement
Le site www.lespresnormands.com vous offre aussi la possibilité de payer par virement.
Vous trouverez ci dessous les éléments nécessaires à votre virement :

S.A.S LES PRES NORMANDS

COORDONNEES BANCAIRES

IBAN : FR76 1310 6005 0030 0182 6600 408
BIC : AGRIFRPP831
Domiciliation : Credit Agricole Agence des Pro Est

Retours
Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre Politique de retours, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Les articles fournis par www.lespresnormands.com sont neufs et garantis contre tout défaut.

Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent au prix du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l’expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, si le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

Ce droit de retour ne s’applique pas :
-aux produits commandés en quantité ;
-aux commandes spéciales ;
-aux articles sur mesure et personnalisés.

Ces produits sont réputés « ni repris – ni échangés »

Réserve de propriété et délais de règlement
S.A.S LES PRES NORMANDS se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980).

Délais de règlement : intérêts de retard au taux de une fois et demi l’intérêt légal (art L441-6 al 2 et 3 du code du commerce).

Garanties et responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à nos fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement S.A.S LES PRES NORMANDS.
Au cas où un éditeur ou fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Site ni même affecter la validité de la vente.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous bénéficiez pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L211-4 code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Acceptation de l’acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l’acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.lespresnormands.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le droit et la loi Française.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux.